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Vos paiements
Depuis le 1 janvier 1999, vous pouvez indifféremment payer en francs ou en euro, quelle que soit la monnaie de tenue
de votre compte. Profitez - en pour prendre l'habitude, dès maintenant, de régler en euro.
Vos paiements par carte bancaire
Vous pouvez d'ores et déjà régler vos achats en euro chez tous les commerçants équipés du TPE (Terminal de Paiement
Electronique ) acceptant l'euro. Il en est de même pour vos achats sur Internet, Minitel, téléphone portable
ou en vente par correspondance.
Conseil
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Avant de régler vos achats, vérifier bien la monnaie indiquée sur l'écran du TPE et sur le ticket de caisse.
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Vos paiements par chèque
Il vous est possible, avec un seul compte en francs, d'avoir deux chéquiers : l'un en francs, l'autre en euro.
Vous pouvez encaisser des chèques en euro aussi facilement que des chèques en francs, à condition d'utiliser deux
bordereaux distincts de remise de chèques.
Dans tous les cas, vous n'avez pas à réaliser la conversion, c'est votre banque qui s'en charge.
Important
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Veillez à ne pas libeller un chèque en euro sur une formule de chèques en francs ou inversement. Cette pratique
est proscrite en raison des risques d'erreurs et de fraudes.
Faites également attention à ne pas régler en francs une facture en euro et inversement, vous devez toujours
régler dans la monnaie de la facture.
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Le 1 janvier 2002, vous ne pourrez plus émettre de chèques en francs. En revanche, les chèques émis en francs
jusqu'au 31 décembre 2001 pourront être encaissés pendant la période légale du chèque (12 mois et 8 jours),
soit jusqu'au 8 janvier 2003 au plus tard.
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Vos paiements par TIP, virement, avis de prélèvement
Toutes ces opérations se font indifférement en francs ou en euro. Pour vos virements, il vous suffit d' indiquer
explicitement la monnaie choisie. Comme pour les chèques, les règlements se font obligatoirement dans la monnaie
de la facture.
Vos paiements à l'étranger
>Dans les pays de la zone euro
Dans les douzes pays de la zone euro, désormais une seule devise suffit : l' euro.
Vous pouvez déjà régler en euro :
avec votre carte bancaire internationale.C'est le moyen de paiement le simple et le plus économique.
avec des chèques de voyage en euro, largement acceptés chez les commerçants déjà familiarisés avec les chèques voyage en devises. Les frais de
commission supportés sont calculés en fonction du montant de vos achats.
Les chèques en euro sont autorisés mais à utiliser avec précaution. La complexité des traitements peut entraîner des frais pour le commerçant et pour le
consommateur. Certains commerçants sont réticents à accepter des chèques à l'étranger du fait d' une règlementation différente selon les pays.
Enfin, pour vos paiements en espèces, vous devez continuer à utiliser la monnaie de chaque pays jusqu'au 1 janvier 2002,date de mise en circulation
des pièces et billets en euro.
>Hors de la zone euro
Rien ne change. Vous utilisz des devises, des chèques de voyages en devises ou votre carte bancaire internationale.
Vos crédits, placement et assurances
Jusqu' au 31 décembre 2001
Vos crédits (prêts immobiliers, prêt à la consommation, découvert autorisé ...) et produits d'épargne (CODEVI, Compte et Plan Epargne Logement, PEP ...)
continuent à fonctionner en francs jusqu' au 31 décembre 2001 au plus tard.
Les revenus de vos placements boursiers sont exprimés en euro depuis le 1 janvier 1999, avec une comtre-valeur en francs si vous avez un compte
en francs.
Pour les PEA, euro ou francs : c'est la monnaie de tenue de votre compte espèces qui détermine celle de votre PEA.
Depuis décembre 2000, les avis d' échéance de vos comtrats d' assurance automobile et habitation sont libellés en euro, mais vous pouvez continuer à
payer vos primes en francs.
A partir du 1 janvier 2002
>Un seul principe : la continuité
Au 1 janvier 2002, le principe de continuité s'appliquera à tous vos contrats de crédits, d'épargne, d'assurance. Cela veut dire qu' il n'y aura ni
rupture, ni renégociation, ni nouvelle signature de vos contrats, quels qu' ils soient. Vous n' aurez donc aucune formalité à accomplir.
>Une seule monnaie : l' euro
Au 1 janvier 2002 au plus tard, les montants de tous vos crédits, placements et contrats auront basculé automatiquement et seront définitivement
convertis en euro. Ce sont les divers organismes qui les gèrent qui vous en avertiront. Là encore, vous n'avez aucune démarche à faire.
Pour vos " crédits sans échéance" (autorisation de découvert, revolving), c'est votre banque qui convertira et arrondira à votre avantage le
montant du découvert autorisé ou de la réserve de crédit.
Un conseil
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Habituez - vous dès maintenant et souscrivez vos nouveaux crédits ou contrats d'assurance en euro.
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Votre déclaration de revenus
A partir de février 2002, vous devrez rédiger votre déclaration de revenus en euro. Votre banque vous adressera un imprimé fiscal unique ( IFU ) en euro,
même si vos relevés de l' anné 2001 étaient libellés en francs.
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